Article R176-1-9 · Code électoral — CodexAI
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R176-1-9
Article R176-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Code électoral
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2011
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Texte de l'article
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
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