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Codes de loi›Code électoral›Partie réglementaire›Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France›Section 5 : Opérations de vote›Sous-section 2 : Vote à l'urne›R176-1-12

Article R176-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral
En vigueurDepuis le 18 juillet 2011
Légifrance
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Texte de l'article

Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.

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