Article R176-4-3 · Code électoral — CodexAI
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R176-4-3
Article R176-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22
Code électoral
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2011
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Légifrance
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Texte de l'article
Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.
Articles cités dans le texte
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