LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 48
Décisions mentionnant Article 873 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion
Magny Raymond. La participation des salariés aux fruits de l'expansion. In: Économie appliquée, tome 21 n°3-4,1968. L'autofinancement. pp. 863-873.
Pologne
Garlicki Leszek, Plonka Beata. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 873-885.
Plaidoyer pour une réforme législative du licenciement irrégulier des salariés en droit du travail camerounais
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Tjouen Alexandre-Dieudonné. Plaidoyer pour une réforme législative du licenciement irrégulier des salariés en droit du travail camerounais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 857-873.