Article L558-6 · Code électoral — CodexAI

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Article L558-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

En vigueurDepuis le 29 juillet 2011

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Texte de l'article

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article L558-6 — à vérifier avec chaque décision.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214559

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00558

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