Article L4433-4-5-2 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L4433-4-5-2
Article L4433-4-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 68
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Les régions de Guadeloupe et de La Réunion peuvent instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elles en informent le Gouvernement.
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