Article L7222-6 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L7222-6
Article L7222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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L'assemblée de Martinique a son siège à l'hôtel de la collectivité territoriale de Martinique.
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