Article L7222-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L7222-9
Article L7222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
L'assemblée de Martinique se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef-lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par son bureau.
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