Article L7224-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Article L7224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 18 décembre 2015

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Texte de l'article

Le président du conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l'assemblée de Martinique.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L7224-9 — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911915

26 octobre 2017

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