Article L7253-8 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L7253-8
Article L7253-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Des représentants de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique participent aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane prévue au I de l'article L. 4433-4-7.
Articles cités dans le texte
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