Article L72-100-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L72-100-1
Article L72-100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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