LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
Décisions mentionnant Article R*111-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’applicabilité de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme aux réseaux d’eaux usées
Les dispositions de l’article L. 111‑12 du code de l’urbanisme, qui présentent le caractère de mesures de police de l’urbanisme destinées à assurer le respect des règles d’utilisation du sol, permettent à l’autorité administrative chargée de la délivrance des permis de construire de refuser le raccordement définitif aux réseaux d’eau, lesquels incluent les réseaux d’assainissement en tant que réseau d’eaux usées, d’un bâtiment non régulièrement édifié.Après avoir déposé une déclaration préalable …
Grands services publics et entreprises nationales, par J.-M. AUBY et R. DUCOS-ADER, (1969) Thémis, Droit, P.U.F., tome I.
Chapitre 6. Réclamer les services internet ?
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projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire
« Si nous, en tant qu’individus, groupes, voisins, allons être capables de réclamer serveurs, services et données : telle est la question. »Philippe AigrainConférence PARADISO, Bruxelles, 9 septembre 2011Qu’est-ce que dessine une architecture de réseau décentralisée du point de vue de l’articulation des acteurs et des contenus, de la répartition de responsabilités, de l’organisation du marché et de la capacité à exercer du contrôle, des formes d’existence et des rôles d’entités telles que les nœuds...