Texte de l'article
ANNEXE I MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2011 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2010
ESPÈCE MONTANT DU FONDS
Bovine 1 580 000
Caprine 79 800
Ovine 271 100
Total 1 930 900 ANNEXE II MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial :
HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/ COMPLÉMENT
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 €
Piémont (P) 0,58 € 0,50 €
Montagne (M) 0,63 € 0,71 €
Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 €
Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Axe racial :
RACE RACE RACE COMPENSATION
Oui Non Non 1,0 €
Oui Oui Non 1,5 €
Oui Oui Oui 5,0 €
Oui Non Oui 5,0 € ANNEXE III MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE
DENSITÉ HANDICAP COMPENSATION
Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 €
Forte Piémont (P) 23,00 €
Forte Montagne (M) 98,00 €
Forte Haute montagne (HM) 115,00 €
Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 €
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 €
Faible Piémont (P) 161,00 €
Faible Montagne (M) 242,00 €
Faible Haute montagne (HM) 265,00 €
Faible Ile (ILE) et DOM 265,00 €
(1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000. (2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.