Texte de l'article
I. ― La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre sur les orgues propriétés de l'Etat, définies au titre III du décret du 22 juin 2009, est forfaitaire et tous frais confondus. Elle couvre l'ensemble des honoraires de maîtrise d'œuvre dus au titre du marché, à l'exception de l'étude préalable.
TRANCHE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX NIVEAUX DE COMPLEXITÉ
1 2 3
58 000 9,99 % 11,83 % 13,28 %
116 000 9,43 % 11,72 % 13,28 %
232 000 8,40 % 10,41 % 12,23 %
348 000 7,92 % 9,85 % 11,54 %
464 000 7,65 % 9,51 % 11,16 %
1 160 000 6,98 % 8,69 % 10,21 %
Au-delà de 1 160 000 € (HT), les honoraires sont négociés avec le maître d'ouvrage.