LEGIARTI000024467679

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2011 RELATIF À L'UTILISATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS PAR LES AVIONS EN AVIATION GÉNÉRALE (MIN 2) MIN 2.225 Minimums opérationnels d'aérodrome (a) L'exploitant prévoit des minimums opérationnels d'aérodrome établis conformément au MIN 2.430 et son appendice associé pour chaque aérodrome de départ, de destination ou de dégagement. MIN 2.295 Sélection des aérodromes (a) L'exploitant sélectionne et indique dans le plan de vol exploitation un aérodrome de dégagement au décollage, pour le cas où il s'avérerait impossible de revenir à l'aérodrome de départ suite à de mauvaises conditions météorologiques ou pour des raisons liées aux performances. L'aérodrome de dégagement au décollage est situé à une distance maximale de l'aérodrome de départ correspondant à : MIN 2.297 Minimums pour la préparation des vols IFR (a) Minimums de préparation des vols pour un aérodrome de dégagement au décollage. Tableau 1. ― Minimums de préparation du vol. ― Dégagements à destination TYPE D'APPROCHE MINIMUMS DE PRÉPARATION CAT II et III CAT I (note 1) CAT I Minimums d'approche classique (notes 1 et 2) Approche classique Minimums d'approche classique (notes 1 et 2) augmentés de 200 ft/1 000 m Manœuvres à vue Minimums de manœuvres à vue (note 2) Note 1. ― RVR (portée visuelle de piste). MIN 2.400 Conditions lors de l'approche et l'atterrissage Avant de débuter une approche en vue de l'atterrissage, le commandant de bord s'assure que, compte tenu des informations dont il dispose, les conditions météorologiques régnant sur l'aérodrome et l'état de la piste qu'il est envisagé d'utiliser n'empêchent pas d'effectuer une approche, un atterrissage ou une approche interrompue en sécurité, eu égard aux informations sur les performances contenues dans le manuel de vol ou tout document équivalent. MIN 2.405 Commencement et poursuite de l'approche (a) Le commandant de bord ou le pilote auquel la conduite du vol a été déléguée peut commencer une approche aux instruments indépendamment de la RVR/visibilité annoncée. MIN 2.430 Minimums opérationnels d'aérodrome. ― Généralités (a) Les minimums opérationnels pour chaque aérodrome dont l'utilisation est prévue ne sont pas inférieurs aux valeurs spécifiées en appendice 1. Ils ne sont pas inférieurs à ceux susceptibles d'être établis pour ces aérodromes par l'Etat dans lequel est situé l'aérodrome, sauf approbation spécifique par cet Etat. L'utilisation de HUD, HUDLS ou EVS peut permettre l'exécution d'opérations dans des conditions de visibilité inférieures aux conditions normalement associées aux minimums opérationnels d'aérodrome. Les Etats qui promulguent des minimums opérationnels d'aérodrome peuvent également promulguer des règles concernant les minimums de visibilité réduite associés à l'utilisation de HUD ou EVS. MIN 2.435 Terminologie (a) Les termes utilisés dans cette sous-partie ont les significations suivantes : MIN 2.440 Opérations par faible visibilité. ― Règles opérationnelles générales (a) L'exploitant ne conduit des opérations de catégorie II, de catégorie II hors normes ou III que si : MIN 2.445 Opérations par faible visibilité. ― Considérations relatives aux aérodromes (a) L'exploitant n'utilise pas un aérodrome en vue d'effectuer des décollages par faible visibilité avec moins de 150/200 m de RVR sur un aérodrome français au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale, à moins que cet aérodrome ne soit approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile pour de telles opérations. MIN 2.450 Opérations par faible visibilité. ― Formation et qualifications [Voir l'appendice 1 au MIN 2.450] (a) Avant de réaliser des décollages par faible visibilité et des opérations ou approches de catégorie I inférieures aux normes, de catégorie II hors normes, de catégories II et III ou utilisant l'EVS, l'exploitant s'assure que : MIN 2.455 Opérations par faible visibilité. ― Procédures opérationnelles (a) L'exploitant établit des procédures et instructions applicables au décollage par faible visibilité, aux approches utilisant l'EVS, aux opérations de catégorie I inférieures aux normes, de catégorie II hors normes et aux opérations de catégorie II et III. Ces procédures comportent les tâches assignées aux membres de l'équipage de conduite pendant le roulage au sol, le décollage, l'approche, l'arrondi, l'atterrissage, le roulage à l'atterrissage et l'approche interrompue selon le cas. MIN 2.460 Opérations par faible visibilité. ― Equipement minimum (a) L'exploitant possède une liste d'équipement minimum devant être en état de fonctionnement au début d'un décollage par faible visibilité, d'une approche de catégorie I inférieure aux normes, de catégorie II hors normes, d'une approche utilisant l'EVS ou d'une approche de catégorie II ou III, conformément au manuel de vol ou à tout document équivalent approuvé. MIN 2.463 Procédures particulières (a) Vols d'entraînement. Appendice 1 au MIN 2.430. ― Minimums opérationnels d'aérodrome (a) Minimums de décollage. Tableau 1. ― RVR/visibilité au décollage RVR/VISIBILITÉ AU DÉCOLLAGE Installations RVR/visibilité Aucune 500 m Feux de bordure de piste et/ou marques d'axe de piste 250-300 m Feux de bordure 200-250 m Feux de bordure et d'axe de piste et informations RVR multiples 150/200 m Note 1. ― Les valeurs supérieures s'appliquent aux avions de catégorie D. Tableau 3. ― Minimums du système MINIMUMS DU SYSTÈME Installations MDH ou DH ILS sans GP (ou LOC) avec ou sans DME 250 SRE (se terminant à 1/2 NM) 250 SRE (se terminant à 1 NM) 300 SRE (se terminant à 2 NM ou plus) 350 LNAV 300 LNAV/VNAV 250 LPV 250 VOR 300 VOR/DME 250 NDB 350 NDB/DME 300 VDF 350 (c) Critères de détermination de la RVR/visibilité météo convertie (CMV). Tableau 4. ― Balisage lumineux d'approche CLASSE OPS LONGUEUR, CONFIGURATION Balisage FALS (Full Approach Light System) Les installations complètes se composent des marques de piste, le balisage d'approche d'une longueur égale ou supérieure à 720 m, les feux de bordure de piste, les feux de seuil et les feux d'extrémité de piste. Les feux doivent être en fonctionnement. Balisage IALS (Intermediate Approach Light System) Les installations intermédiaires se composent des marques de piste, le balisage d'approche d'une longueur comprise entre 420 et 719 m, les feux de bordure de piste, les feux de seuil et les feux d'extrémité de piste. Les feux doivent être en fonctionnement. Balisage BALS (Basic Approach Light System) Les installations de base sont constituées des marques de piste, d'un balisage d'approche d'une longueur comprise entre 210 m et 419 m, des feux de bordure de piste, des feux de seuil et des feux d'extrémité de piste. Les feux doivent être en fonctionnement. Balisage NALS (No Approach Light System) Les installations sans ligne d'approche sont constituées des marques de piste, d'un balisage d'approche d'une longueur inférieure à 210 m ou d'aucun balisage d'approche, des feux de bordure de piste, des feux de seuil et des feux d'extrémité de piste. Les feux doivent être en fonctionnement. Tableau 5. ― RVR/CMV (voir tableau 11) et DH/MDH DH OU MDH RVR Classe de balisage FALS IALS BALS NALS Voir (d) (2), (d) (4) et (d) (7) pour RVR < 750 mètres 200-210 550 750 1 000 1 200 211-220 550 800 1 000 1 200 221-230 550 800 1 000 1 200 231-240 550 800 1 000 1 200 241-250 550 800 1 000 1 300 251-260 600 800 1 100 1 300 261-280 600 900 1 100 1 300 281-300 650 900 1 200 1 400 301-320 700 1 000 1 200 1 400 321-340 800 1 100 1 300 1 500 341-360 900 1 200 1 400 1 600 361-380 1 000 1 300 1 500 1 700 381-400 1 100 1 400 1 600 1 800 401-420 1 200 1 500 1 700 1 900 421-440 1 300 1 600 1 800 2 000 441-460 1 400 1 700 1 900 2 100 461-480 1 500 1 800 2 000 2 200 481-500 1 500 1 800 2 100 2 300 501-520 1 600 1 900 2 100 2 400 521-540 1 700 2 000 2 200 2 400 541-560 1 800 2 100 2 300 2 500 561-580 1 900 2 200 2 400 2 600 581-600 2 000 2 300 2 500 2 700 601-620 2 100 2 400 2 600 2 800 621-640 2 200 2 500 2 700 2 900 641-660 2 300 2 600 2 800 3 000 661-680 2 400 2 700 2 900 3 100 681-700 2 500 2 800 3 000 3 200 701-720 2 600 2 900 3 100 3 300 721-740 2 700 3 000 3 200 3 400 741-760 2 700 3 000 3 300 3 500 761-800 2 900 3 200 3 400 3 600 801-850 3 100 3 400 3 600 3 800 851-900 3 300 3 600 3 800 4 000 901-950 3 600 3 900 4 100 4 300 951-1 000 3 800 4 100 4 300 4 500 1001-1 100 4 100 4 400 4 600 4 900 1101-1 200 4 600 4 900 5 000 5 000 1201 et au-dessus 5 000 5 000 5 000 5 000 Tableau 6. ― RVR/CMV minimale et maximale applicable (voir tableau 11) pour toutes les approches aux instruments jusqu'aux minimums de catégorie I (limites absolues inférieure et supérieure) AIDES UTILISÉES/ RVR (mètres ― m) CATÉGORIES D'AÉRONEFS A B C D ILS, MLS, GLS, PAR, APV MNM Valeurs du tableau 5 Approches respectant les conditions (c) (1) (i) MAX 1 500 1 500 2 400 2 400 ILS, MLS, GLS, PAR, APV MNM Valeurs du tableau 5 Approches ne respectant pas les conditions (c) (1) (i) MAX NDB, NDB/DME, VOR, VOR/DME, LOC, LOC/DME, VDF, SRE, RNAV/LNAV MNM 750 750 750 750 Approches respectant les conditions (c) (1) (ii) MAX 1 500 1 500 2 400 2 400 NDB, NDB/DME, VOR, VOR/DME, LOC, LOC/DME, VDF, SRE, RNAV/LNAV MNM 1 000 1 000 1 200 1 200 Approches ne respectant pas les conditions (c) (1) (ii) ou avec DH ou MDH supérieure ou égale à 1 200 ft MAX Valeurs identiques aux valeurs minimales ci-dessus ou valeurs du tableau 5 lorsqu'elles sont supérieures à la valeur minimale. Tableau 6 a. ― Equipement en panne ou en mode dégradé. ― Effet sur les minimums d'atterrissage ÉQUIPEMENT (note 1) EFFET SUR LES MINIMUMS D'ATTERRISSAGE Catégorie III B Catégorie III A Catégorie II Catégorie I Approche classique Transmetteur ILS en mode veille Non autorisé Sans effet Radioborne extérieure Sans effet si elle est remplacée par une position équivalente diffusée Sans objet Radioborne intermédiaire Sans effet Sans effet, sauf en cas d'utilisation comme MAPT Système d'évaluation de la RVR de l'aire de toucher des roues Peut être remplacé provisoirement pas une RVR médiane. La RVR peut être communiquée par observation humaine. Sans effet. RVR médiane ou d'extrémité de piste Sans effet Anémomètre de piste en service Sans effet si une autre source terrestre est disponible Célomètre Sans effet Balisage d'approche Non autorisé pour les opérations impliquant une DH ¹ 50 ft. Non autorisé Minimum applicables en cas d'installations inexistantes Balisage d'approche sauf les 210 derniers mètres Sans effet Non autorisé Minimum applicables en cas d'installations inexistantes Balisage d'approche sauf les 420 derniers mètres Sans effet Minimum applicables en cas d'installations inexistantes Alimentation de secours pour le balisage d'approche Sans effet. Intégralité du balisage d'approche de la piste Non autorisé. Jour : minimums applicables en cas d'installations inexistantes. Nuit : non autorisé. Feux de bord de piste Uniquement de jour ; non autorisé la nuit. Feux d'axe de piste Jour : RVR 300 m. Jour : RVR 300 m. Sans effet. Espacement des feux d'axe de piste porté à 30 m. RVR 150 m. Sans effet. Feux de l'aire de toucher des roues Jour : RVR 200 m. Jour : RVR 300 m. Sans effet. Alimentation de secours pour les feux de piste Non autorisé Sans effet. Feux de voie de circulation Sans effet, sauf retards dus à une réduction de fréquence des mouvements Note 1. ― Conditions applicables au tableau 6 a : (7) Exigences complémentaires pour l'exploitation monopilote. Tableau 6 b. ― RVR/CMV minimale pour les opérations de catégorie I nférieures aux normes et balisage d'approche MINIMUM POUR LES OPÉRATIONS DE CATÉGORIE I INFÉRIEURES AUX NORMES DH (ft) Classe d'installation de balisage FALS IALS BALS NALS RVR/CMV (mètres) 200-210 400 500 600 750 211-220 450 550 650 800 221-230 500 600 700 900 231-240 500 650 750 1 000 241-249 550 700 800 1 000 Tableau 7 a. ― RVR pour opérations de catégorie II et DH correspondante MINIMUMS DE CATÉGORIE II DH (ft) Couplage du pilote automatique/HUDLS (note 1 a) RVR (mètres) RVR (mètres) 100-120 300 300-350 (note 2 a) 121-140 400 400 >141 450 450 Note 1 a. ― La référence dans ce tableau au couplage du pilote automatique/HUDLS approuvé jusqu'en dessous de DH correspond à une utilisation du système de pilotage automatique ou du HUDLS jusqu'à une hauteur de 80 % de la DH. Les exigences en matière de navigabilité, notamment celles concernant la hauteur minimale d'emploi du système de commandes de vol automatique, peuvent donc affecter la DH devant être appliquée. (ii) RVR nécessaire. Tableau 7 b. ― RVR minimale pour les opérations de catégorie II hors normes et balisage d'approche MINIMUMS DE CATÉGORIE II HORS NORMES Classe de balisage FALS IALS BALS NALS Voir points (d) (2), (d) (3) et (d) (7) pour RVR < 750 m Catégories A-C Catégorie D Catégories A-D Catégories A-D Catégories A-D DH (ft) RVR (mètres) 100-120 350 400 450 600 700 121-140 400 450 500 600 700 141-160 450 500 500 600 750 161-199 450 500 550 650 750 (iii) Pour exécuter des opérations de catégorie II hors normes, l'exploitant veille à ce que les procédures en cas de faible visibilité soient établies et soient en fonction sur l'aérodrome d'atterrissage prévu. Tableau 8. ― RVR pour opérations de catégorie III et DH pour système de contrôle/guidage du roulage à l'atterrissage MINIMUMS DE CATÉGORIE III Catégorie Hauteur de décision (ft) Système de contrôle/guidage RVR (m) III A Inférieure à 100 ft Non requis 200 m III B Inférieure à 100 ft Passif après panne 150 m (note 1) III B Inférieure à 50 ft Passif après panne 125 m III B Inférieure à 50 ft ou sans hauteur de décision Opérationnel après panne (note 3) 75 m Note 1. ― Pour les avions certifiés conformément à CS-AWO, point 321 b 3, ou équivalent. (h) Systèmes à vision augmentée (EVS). Tableau 9. ― Approche utilisant l'EVS : réduction de RVR et RVR normale RVR NORMALEMENT RVR POUR UNE 550 350 600 400 650 450 700 450 750 500 800 550 900 600 1 000 650 1 100 750 1 200 800 1 300 900 1 400 900 1 500 1 000 1 600 1 100 1 700 1 100 1 800 1 200 1 900 1 300 2 000 1 300 2 100 1 400 2 200 1 500 2 300 1 500 2 400 1 600 2 500 1 700 2 600 1 700 2 700 1 800 2 800 1 900 2 900 1 900 3 000 2 000 3 100 2 000 3 200 2 100 3 300 2 200 3 400 2 200 3 500 2 300 3 600 2 400 3 700 2 400 3 800 2 500 3 900 2 600 4 000 2 600 4 100 2 700 4 200 2 800 4 300 2 800 4 400 2 900 4 500 3 000 4 600 3 000 4 700 3 100 4 800 3 200 4 900 3 200 5 000 3 300 Tableau 10. ― Visibilité minimale et MDH pour une manœuvre à vue et catégorie de l'avion CATÉGORIE DE L'AVION A B C D MDH 400 ft 500 ft 600 ft 700 ft Visibilité météo minimale 1 500 m 1 600 m 2 400 m 3 600 m (2) Lors de la conversion de la visibilité météorologique en RVR dans toutes autres circonstances que celles visées au sous-paragraphe (l) (1) ci-dessus, l'exploitant s'assure que le tableau ci-après est utilisé. Tableau 11. ― Conversion de la visibilité météorologique en RVR/CMV ÉLÉMENTS DU BALISAGE EN FONCTIONNEMENT RVR = VISIBILITÉ MÉTÉO Jour Nuit Feux de piste et d'approche HI 1,5 2,0 Tout type d'éclairage à l'exception de ceux susmentionnés 1,0 1,5 Pas de balisage 1,0 Non Appendice 2 au MIN 2.430 (c). ― Catégories d'avion. ― Opérations tout temps (a) Classification des avions. at so s so s at at CATÉGORIE DE L'AVION V at A Moins de 91 kt B De 91 à 120 kt C De 121 à 140 kt D De 141 à 165 kt E De 166 à 210 kt at Appendice 1 au MIN 2.450. ― Opérations par faible visibilité. ― Formation et qualifications (a) Généralités.