Texte de l'article
Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté. Niveaux d'émergence
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A)
6 dB(A)
4 dB(A)
supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, au sens du point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.