LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 70
Décisions mentionnant Article 479 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Histoire et esprit du Code civil russe
L. Makovsky Alexandre. Histoire et esprit du Code civil russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 479-505.
L'élévation du niveau de vie et la garantie des investissements en Afrique
De Lattre Jean-Michel. L'élévation du niveau de vie et la garantie des investissements en Afrique. In: Politique étrangère, n°5 - 1958 - 23ᵉannée. pp. 463-479.
Royaume-Uni
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01070
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Duffy-Meunier Aurélie. Royaume-Uni. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 479-493.