LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION Les réfractomètres dont le modèle a été certifié reçoivent une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes :
Décisions citant cet article
9 778 décisions liées
Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.