Texte de l'article
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
2011 : 10 % CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
2011 : 35 %
Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière
30 %