Texte de l'article
La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit :
COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
1
1
5
5
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
2
2
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
2
2