Article L 14

Service de sécurité incendie Service sécurité incendie : le service de sécurité incendie est défini à l'article MS 46. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DE REPRÉSENTATION 1re catégorie de plus de 3 000 personnes Agents de sécurité incendie conforme à l'article MS 46 1 SSIAP 2. 1re catégorie de 1 501 à 3 000 personnes Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), être employés à d'autres tâches. 1 SSIAP 1. Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. 1 SSIAP 1. 3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. 1 SSIAP 1. Autres établissements. Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches. Aucune disposition à prévoir. § 2. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection : ÉTABLISSEMENT SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 1re catégorie de plus de 3 000 personnes. Des agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l'article MS 46, seul le chef d'équipe ne peut pas être employé à d'autres tâches. 1re catégorie MS 46, des personnes désignées et qui peuvent toutes être employées à d'autres tâches. Autres établissements. Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches. § 3. Organisation du service de sécurité incendie dans les autres établissements de type L : ÉTABLISSEMENT SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 1re catégorie de plus de 3 000 personnes. Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l'article MS 46. 1re catégorie. Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), être employés à d'autres tâches. Autres établissements. Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches. § 4. Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.