Décisions mentionnant Article L 42 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?
Caballero Francis. Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 3-42.
Terres et familles dans un village du Châtillonnais
Pingaud Marie-Claude. Terres et familles dans un village du Châtillonnais. In: Études rurales, n°42, 1971. pp. 52-104.
L'intégration européenne
Bergeron Luc. L'intégration européenne. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-1, 1991. pp. 42-75.
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