Article D814-43 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique›Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles›Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole›Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public›Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public›D814-43

Article D814-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 novembre 2011

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Texte de l'article

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.

Décisions citant cet article

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article D814-43 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00130

28 janvier 2014

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c5

13 juillet 2011

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01386

18 septembre 2013

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