Les montants de rémunération de la correction d'une copie pour les concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE RÉMUNÉRATION
TAUX BRUT PAR COPIE
Groupe 1
5,45
Groupe 2
4,50
Groupe 3
2,50
Décisions citant cet article
1 720 474 décisions liées
Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.