Texte de l'article
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ; -et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :
Responsabilité
Expertise
Sujétion
Contrôle
Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves
58
46
81
46
Ingénieur en chef des mines
90
60
90
60
Ingénieur général des mines
133
95
76
76
Emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines
154
110
88
88