Texte de l'article
I. ― Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, intégrés dans le corps des conducteurs de travaux des lignes régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon :
- à partir de 4 ans
14e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans
13e
Ancienneté acquise
13e échelon
12e
Ancienneté acquise
12e échelon
11e
Ancienneté acquise
11e échelon
10e
Ancienneté acquise
10e échelon
9e
Ancienneté acquise
9e échelon
8e
Ancienneté acquise
8e échelon
7e
Ancienneté acquise
7e échelon
6e
Ancienneté acquise
6e échelon
5e
Ancienneté acquise
5e échelon
4e
Ancienneté acquise
4e échelon
3e
Ancienneté acquise
3e échelon
2e
Ancienneté acquise
2e échelon
1er
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Chef de district
Chef de district
7e échelon :
- à partir de 6 ans
9e
Ancienneté acquise au-delà de 6 ans
- à partir de 3 ans et avant 6 ans
8e
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
- avant 3 ans
7e
Ancienneté acquise
Chef de secteur
Chef de secteur
9e échelon :
- à partir de 4 ans
10e
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans
9e
Ancienneté acquise