Texte de l'article
A N N E X E
NUMÉRO FINESS
ÉTABLISSEMENT
CODE
VILLE
CODE CAISSE
LIBELLÉ
PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME.
― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
840000657 Association institut Sainte-Catherine
841 CPAM - Vaucluse
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :