Texte de l'article
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
CFDT 1 siège 1 siège
CGT 3 sièges 3 sièges
FSU-SNUTEFE 1 siège 1 siège
SUD Travail Affaires sociales 1 siège 1 siège
UNSA 1 siège 1 siège