Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects : Commission administrative paritaire nationale n° 1 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 2 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 3 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Six sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 4 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 5 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 6 TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.