LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 06
Décisions mentionnant Article 538 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de jurisprudence des procédures collectives
Le Nabasque Hervé. Chronique de jurisprudence des procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 538-553.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 519-538.
Allemagne
Fromont Michel, Jouanjan Olivier, Zimmer Willy. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 513-538.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations