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Décisions mentionnant Article L2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
H in Law ! #10 L'actualité de Droit comme un H ! et de ses amis.
Droit comme un H et ses membres sont toujours très actifs ! Le réseau grandit grâce à l’action de ses H Ambassadeurs, véritables porte-parole de l’association pour faire connaître sa raison d’être : "accompagner les jeunes talents en situation de handicap de la L2 à l’école d’avocats et autres diplômes en Droit vers les professions du droit". Voici un aperçu des actions menées par l’association pour consolider ses fondements et des bilans qui peuvent être posés en cette fin d’année universitaire.
« Services limités ou responsabilités limitées ? » : le mutualisme de la sphère financière française en proie à la banalisation
Cet article fait, tout d’abord, l’état des lieux du mutualisme dans la sphère financière française. Ses excellents résultats constitueraient la meilleure façon de refuser toute « démutualisation ». Paradoxalement, l’attachement à leurs valeurs traditionnelles n’a pas empêché les établissements mutualistes de se précipiter vers les marchés de capitaux, y compris pour organiser la croissance externe par échanges de titres. La deuxième partie de ce texte s’interroge sur la nécessité pour le secteur mutualiste de se livrer à la course à la taille. La troisième et dernière partie passe en revue le pour et le contre d’une telle métamorphose. Entre le collectif obligatoire du contribuable et l’individuel facultatif du client : quel peut être le rôle du sociétaire ? Classification JEL : G21, G22, L2
CHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire