Décisions mentionnant Article P 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Institutions et droit administratifs : Becet (Jean-Marie) — Les institutions administratives — Paris, Economica, 1985, 288 p. Braibant (Guy) — Le droit administratif français — Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 1984, 548 p. BRAIBANT (Guy) — Institutions administratives comparées — Cours polycopié, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1985-1986. 450 p. (3 vol.). Chevallier (Jacques) — Le service public — Paris, Presses Universitaires de France, 1987, 128 p. (Coll. Que sais-je ?)
Claisse Alain. Institutions et droit administratifs : Becet (Jean-Marie) — Les institutions administratives — Paris, Economica, 1985, 288 p. Braibant (Guy) — Le droit administratif français — Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 1984, 548 p. BRAIBANT (Guy) — Institutions administratives comparées — Cours polycopié, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1985-1986. 450 p. (3 vol.). Chevallier (Jacques) — Le service public — Paris, Presses Universitaires de France, 1987, 128 p. (Coll. Que sais-je ?). In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 207-209.
Bibliographie
cr
61372640cd580146774241b4
Pour la jurisprudence, les traités et autres instruments internationaux ou nationaux, ainsi que les pièces écrites et plaidoiries, se rapporter aux index respectifs.I. DocumentsSociété des NationsRapport de la Commission internationale de juristes chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les aspects juridiques de la question des îles d’Aland. Société des Nations – Journal Officiel, octobre 1920, p. 3.Rapport prévu par l’article 15, paragraphe 4, du pacte,...