Article P 21

À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public

Dans l’arrêt Groffe (note ss CE 15 juillet 1927, S, p. 21), Maurice Hauriou nous prévient : “Méfions nous des définitions trop étroites qui vident la matière de sa substance qui ne lui laisse ni souplesse d’évolution, ni puissance de développement”. Avec la notion de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public, force est de constater que la prévention est fortement inutile, tant cette catégorie juridique recouvre une diversité de situations ouverte à l’imprévu du futur : entrent en...

Affaire Sénégal-Maroc (DC23316) : la procédure de défense à exécuter et le risque de sanction au titre de l'article 21 du Code Disciplinaire de la FIFA. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.

Le football peut-il survivre à l’effacement de la vérité du terrain par la rigueur administrative d’un forfait ? Face à la décision sismique DC23316 du 17 mars 2026 prononçant la déchéance du Sénégal, cet article analyse comment la procédure de Défense à exécuter devant le TAS constitue l’unique rempart pour protéger le sacre des Lions de la Teranga contre une exécution immédiate et irréversible. Entre les exigences du Code de l’arbitrage du TAS et le spectre redoutable des sanctions de l’article 21 du Code Disciplinaire de la FIFA, découvrez pourquoi la maîtrise du temps judiciaire est devenue le nouveau terrain où se gagnent, ou se perdent, les plus grands titres continentaux.