Texte de l'article
TARIFS NON PÉRÉQUÉS RELATIFS À L'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION
T1 41,87 33,25
T2 161,30 9,75
T3 917,20 6,85
T4 18 532,63 0,96 241,10 Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL
TP 43 236,34 120,29 78,76
Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(51%*ΔICHTrev-TS où :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION
T1 38,06 30,23
T2 146,64 8,87
T3 833,82 6,23
T4 16 847,84 0,87 219,18 Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL
TP 39 305,76 109,36 71,60
Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(50%ΔICHTrev-TS où :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION
T1 40,99 32,55
T2 157,92 9,55
T3 897,96 6,71
T4 18 143,83 0,94 236,04 Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL
TP 42 329,28 117,77 77,11
Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(50%ΔICHTrev-TS où :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION
T1 43,92 34,88
T2 169,20 10,23
T3 962,10 7,19
T4 19 439,82 1,01 252,90 Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL
TP 45 352,80 126,18 82,62
Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(50%ΔICHTrev-TS où :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION
T1 37,77 29,99
T2 145,51 8,80
T3 827,41 6,18
T4 16 718,25 0,86 217,49 Option "tarif de proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL
TP 39 003,41 108,51 71,05
Tarif année n + 1 = n × [1+(50%ΔICHTrev-TS où :