Décisions mentionnant Article 77 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Comment se démarquer quand 77 598 avocats portent la même robe ?
S’installer comme avocat en 2025, c’est entrer dans une profession dont la densité n’a jamais été aussi élevée. La France compte aujourd’hui plus de 77 000 avocats, un effectif en croissance continue depuis vingt ans. 2 308 nouveaux avocats ont rejoint la profession entre 2023 et 2025, sans pour autant que les conditions d’insertion aient suivi le même rythme.
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « CRPC disciplinaire ». Elle s’applique pour les manquements disciplinaires des avocats les moins graves.
EN LIGNE : La revue de l'Ires n° 77
Sommaire : FREYSSINET, Jacques : L’emploi au coeur de la négociation d’entreprise : quel impact de l’accord du 11 janvier 2013? JUGNOT, Stéphane : L’évaluation sous-tension : l’exemple des effets sur l’emploi des “35 heures” CONCIALDI, Pierre : Les “très hauts” revenus : un effort contributif bien plus faible que la moyenne DUPUY, Camille : Les travailleurs du web : innovation et catégories professionnelles dans la presse en ligne SPASOVA, Slavina : Les réformes des retraites dans les pays d...