Texte de l'article
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Technicien de classe Technicien de classe exceptionnelle
7e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon 8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans.
5e échelon :
― à partir d'un an 8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an : 7e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
4e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon 6e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon 3e échelon
Ancienneté acquise.
Technicien de classe supérieure Technicien de classe supérieure
8e échelon 12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
7e échelon :
― à partir de deux ans 12e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans 11e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
6e échelon :
― à partir d'un an six mois 11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois 10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
5e échelon :
― à partir de deux ans 10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
― avant deux ans 9e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an six mois 9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois.
― avant un an six mois 8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
3e échelon :
― à partir d'un an 8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an.
2e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois.
1er échelon 6e échelon
Ancienneté acquise.
Technicien de classe normale Technicien de classe normale
13e échelon 12e échelon
Ancienneté acquise.
12e échelon 11e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon 10e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon :
― à partir de six mois 6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an.
― avant six mois 6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an.
4e échelon :
― à partir d'un an 5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois.
3e échelon :
― à partir d'un an 4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
― avant un an 3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er échelon
Ancienneté acquise.