Texte de l'article
I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Échelon et, le cas échéant,
Échelon
Major
Exceptionnel
Exceptionnel
Ancienneté acquise
5e
35 ans de service et plus
6e
Ancienneté acquise minorée de quatre ans
Avant 35 ans de service
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1 er
1 er
Ancienneté acquise
Adjudant-chef
8e
34 ans de service et plus
9e
Ancienneté acquise minorée de trois ans
Avant 34 ans de service
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Adjudant
Ancienneté acquise
8e
33 ans de service et plus
9e
Ancienneté acquise minorée de huit ans
Avant 33 ans de service
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Maréchal des logis-chef
6e
27 ans de service et plus
7e
Ancienneté acquise minorée de quatre ans
Avant 27 ans de service
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise II. - Tant que le sous-officier de gendarmerie, autre que le gendarme, n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé en vertu du I, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADES
ÉCHELONS
ANCIENNETÉ EXIGÉE
Major
6e
/
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
2 ans
2e
3 ans
1er
3 ans
Adjudant-chef
9e
/
8e
2 ans
7e
2 ans
6e
2 ans
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
3 ans
2e
3 ans
1er
2 ans
Adjudant
9e
/
8e
3 ans
7e
3 ans
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
3 ans
2e
3 ans
1er
3 ans
Maréchal des logis-chef
7e
/
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
3 ans
2e
3 ans et six mois
1er
3 ans et six mois