LEGIARTI000025084897

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24.6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier 27.1ZD 4,20 Fabrication de fonte ou d'acier 27.1ZE 4,90 Fabrication de tubes en fonte 27.2AA 6,10 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27.2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes 27.3AB 3,50 Profilage à froid par formage ou pliage 27.3EA 3,50 Tréfilage à froid 27.3GA 3,50 Métallurgie de l'aluminium 27.4CE 4,00 Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux 27.4KB 4,00 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées) 27.4MC 4,00 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte 27.5AB 6,10 Fonderie d'acier moulé et fonte malléable 27.5CA 8,30 Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages) 27.5EA 4,20 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers 27.5GC 4,20 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes 28.1AC 5,00 Fabrication de menuiseries métalliques 28.1CA 3,30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés 28.2AB 5,00 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie 28.2DA 6,10 Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires 28.3AA 5,00 Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux 28.3CB 4,70 Fabrication de chaudronnerie courante 28.3CC 4,70 Soudure 28.3CD 4,00 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire 28.3CE 5,00 Forge, estampage, matriçage 28.4AC 3,50 Découpage, emboutissage 28.4BF 4,00 Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 28.4BG 4,00 Métallurgie des poudres et frittage 28.4CA 2,60 Traitement et revêtement des métaux 28.5AA 4,10 Décolletage 28.5CA 3,10 Mécanique industrielle 28.5DA 3,50 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) 28.5DC 3,30 Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers 28.5DF 2,30 Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines 28.5DG 4,00 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux 28.6AC 2,60 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif 28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons 28.6DB 2,70 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant 28.6DD 2,60 Fabrication de quincaillerie 28.6 FA 2,70 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 28.7AA 3,60 Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras 28.7CA 2,60 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique 28.7CD 2,60 Fabrication d'articles en fils métalliques 28.7EA 4,40 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) 28.7EC 5,50 Boulonnerie, visserie décolletée 28.7GA 3,10 Boulonnerie, visserie forgée 28.7GB 2,20 Fabrication de ressorts 28.7HA 2,60 Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles 28.7LD 2,60 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé 28.7NB 3,60 Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) 28.7NC 2,60 Fabrication de tuyaux métalliques flexibles 28.7PC 2,60 Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles 29.1AA 2,30 Fabrication de turbines 29.1AD 2,30 Fabrication de compresseurs 29.1CA 2,30 Fabrication de pompes 29.1CB 2,10 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques 29.1DA 2,10 Fabrication d'articles de robinetterie 29.1 FA 2,30 Fabrication de roulements 29.1HA 2,10 Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes) 29.1JC 2,60 Fabrication et installation de fours et brûleurs 29.2AA 2,80 Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques 29.2CA 2,70 Fabrication d'équipements de levage et de manutention 29.2DA 3,80 Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série 29.2DB 2,50 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage 29.2DC 2,50 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques 29.2FA 2,80 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques 29.2FB 2,70 Fabrication de matériels frigorifiques industriels 29.2FC 2,80 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels 29.2FD 2,70 Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules 29.2JC 2,10 Fabrication de matériel d'incendie 29.2KA 2,10 Fabrication de tracteurs agricoles 29.3AA 2,80 Réparation de matériel agricole 29.3CA 2,40 Fabrication de matériel agricole 29.3DA 2,80 Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux 29.4AB 2,60 Fabrication de machines-outils à bois 29.4BA 2,60 Fabrication de matériel de soudage 29.4DA 2,60 Reconstruction et réparation de machines-outils 29.4EB 3,30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics 29.5CA 3,30 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires 29.5EB 2,20 Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure 29.5GF 2,10 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 29.5JA 2,10 Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique 29.5MA 2,20 Fabrication de moules 29.5NA 2,70 Fabrication de modèles 29.5NB 2,70 Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre 29.5PB 2,60 Fabrication de véhicules blindés 29.6AA 2,20 Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique) 29.6AC 2,60 Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques 29.7AA 2,80 Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) 29.7AE 3,50 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 29.7CA 2,80 Fabrication de machines de bureau 30.0AA 1,30 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 30.0CA 1,30 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique 31.1AB 2,20 Réparation de matériels électriques 31.1CA 2,20 Fabrication d'appareillage électrique d'installation 31.2AC 2,40 Fabrication de matériel électrique à basse tension 31.2AD 2,20 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension 31.2BA 2,20 Fabrication de fils et câbles isolés 31.3ZA 3,00 Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes 31.4ZA 2,50 Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique 31.4ZC 3,30 Fabrication de lampes électriques 31.5AA 3,30 Fabrication de matériel d'éclairage 31.5CA 2,50 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules 31.6AA 1,70 Fabrication de matériel électromagnétique industriel 31.6CA 2,20 Montage de petit matériel électrique 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) 31.6DH 1,70 Fabrication de condensateurs 32.1AB 2,50 Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels 32.1AC 1,40 Fabrication de composants électroniques actifs 32.1BA 1,40 Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique 32.2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie 32.2BA 1,50 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image 32.3ZA 1,40 Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image 32.3ZB 1,40 Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie 33.1AA 1,40 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses 33.1BA 2,00 Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires 33.1BB 2,20 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs 33.2AE 1,70 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement) 33.2AF 1,40 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques 33.2BA 1,60 Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures 33.2BD 2,10 Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision 33.2BH 1,70 Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) 33.2BI 1,60 Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée 33.3ZA 1,60 Fabrication de lunettes 33.4AA 1,70 Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques 33.4BC 1,70 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées) 33.5ZC 1,90 Construction de voitures particulières 34.1ZA 2,20 Construction de véhicules utilitaires 34.1ZB 2,20 Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme 34.2AA 4,00 Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs 34.2BA 4,00 Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures 34.3ZA 4,00 Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile 34.3ZB 2,20 Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis 34.3ZC 2,20 Fabrication de parties d'équipement de carrosserie 34.3ZD 2,20 Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) 35.1BF 5,70 Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) 35.2ZC 2,80 Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique 35.3AC 1,40 Construction de cellules d'aéronefs 35.3BA 1,50 Construction de lanceurs et engins spatiaux 35.3CA 1,40 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 35.4AC 2,20 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 35.4CC 2,40 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts) 36.1CC 3,60 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 36.5ZG 2,60 Récupération de matières métalliques recyclables 37.1ZA 3,40 Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels 45.3AA 2,80 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50.1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 50.1ZB 2,40 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles 50.1ZC 2,20 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 50.2ZC 2,40 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) 50.2ZD 3,40 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation 50.2ZF 3,40 Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique) 52.7CB 2,50 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique 72.5ZA 1,30 Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique 73.1ZA 1,40 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP 00.00A 1,20 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) 29.5CD 6,70 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 45.1AA 4,80 Démolition 45.1AB 7,70 Forages et sondages, fondations spéciales 45.1DA 5,80 Construction de maisons individuelles 45.2AA 7,70 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) 45.2BC 7,70 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 45.2CB 5,20 Construction métallique : montage et levage 45.2CC 7,70 Travaux souterrains 45.2DA 5,80 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 45.2EA 5,50 Pose de canalisations à grande distance 45.2EB 5,50 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications 45.2 FA 5,10 Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 45.2JA 9,40 Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz 45.2JB 9,40 Couverture. ― plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation 45.2JC 6,70 Travaux d'étanchéité 45.2KA 9,40 Travaux de charpente en bois 45.2LA 9,40 Travaux de voies ferrées 45.2NA 5,80 Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre) 45.2PB 3,90 Travaux maritimes et fluviaux 45.2RA 5,80 Montage d'échafaudage pour le bâtiment 45.2TB 7,70 Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé 45.2UC 7,70 Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage 45.2UD 6,70 Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45.2VC 7,70 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles) 45.2VD 7,70 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication) 45.3AB 9,40 Travaux d'installation électrique 45.3AC 3,70 Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision 45.3AD 2,90 Travaux d'isolation 45.3CA 6,60 Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante 45.3CB 6,60 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité 45.3EA 4,40 Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation 45.3 FB 3,50 Pose d'enseignes et de stores 45.3HC 3,70 Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc 45.4AC 5,70 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,70 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 45.4CD 6,60 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade 45.4DA 6,60 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques 45.4DB 5,70 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées 45.4DC 6,60 Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur 45.4 FB 5,70 Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment 45.4HA 5,70 Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose) 45.4JB 5,80 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 45.4JD 5,70 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 5,70 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction 45.5ZA 5,80 Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés 74.2CC 1,30 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement) 74.8KB 1,30 Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief 74.8KD 2,90 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1) 75.3CA 6,50 TC Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités 75.3CB 4,30 TC Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) 91.1AA 0,50 TC (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer 05.0AA 1,80 Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique 22.1AA 1,40 Journaux d'information : édition et impression 22.1CA 2,40 Journaux d'information : édition 22.1CB 2,40 Edition de revues et périodiques 22.1EA 1,40 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes 22.1GA 1,40 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 22.1GB 1,30 Imprimerie de presse 22.2AB 2,40 Imprimerie de labeur 22.2CA 2,40 Sérigraphie 22.2CB 2,40 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a) 22.2EA 1,40 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 22.2EB 2,40 Composition, photocomposition, gravure et photogravure 22.2GA 1,40 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b) 40.1ZA 0,20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b) 40.1ZB 0,20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b) 40.1ZC 2,20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) 40.1ZD 2,20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) 40.3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40.3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 60.1ZA 1,80 TC Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers 60.1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60.2AA 2,80 Transport routier de voyageurs 60.2BB 3,00 Téléphériques, remontées mécaniques 60.2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi 60.2EA 2,40 Transports routiers de marchandises 60.2MD 5,00 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 60.2ME 4,60 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 60.2MF 4,50 Déménagement et garde-meubles 60.2NA 6,30 Location de véhicules utilitaires et industriels 60.2PC 5,70 Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage 61.1AB 1,80 Transports fluviaux de marchandises 61.2ZB 4,60 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention 61.2ZC 1,80 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant 62.1ZA 2,00 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant 62.1ZB 1,80 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) 63.1AA 11,80 Ouvriers p