Texte de l'article
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac :
1 Livraisons de cigares et cigarillos (1) €
2 Livraisons des autres produits du tabac (1) €
3 Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) €
4 Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,387 %) €
5 Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) €
6 Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,80 %) €
7 Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) €
7.1 Dont droit de licence (2,164 %) €
7.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) €
8 Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,587 %) €
8.1 Dont droit de licence (2,373%) €
8.2 Dont cotisation au RAVGDT (0,214 %) €
9 Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) €
10 Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) €
11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825 ; 1 824,42 est arrondi à 1 824.