Texte de l'article
A N N E X E
1. Nom ou raison sociale et adresse : II. ― Usages concernés Electricité utilisée pour des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse (art. L. 3333-2-IV[1°] du CGCT). III. ― Modalités d'exemption, d'exonération ou de franchise 1. Pourcentage de la quantité d'électricité exonérée : Signature
(1) Les taxes sont acquittées dans les conditions mentionnées au VI de l'article R. 3333-1-3 du CGCT.