Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équineD212-73

Article D212-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2012

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