Article D752-85-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D752-85-1
Article D752-85-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 65
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 janvier 2012
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Texte de l'article
Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158.
Articles cités dans le texte
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