LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Décisions mentionnant Article 88 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]
Lefebvre Thierry. Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°355, 2007. pp. 429-430.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
Jasper Becker, The Chinese
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Huchet Jean-François. Jasper Becker, The Chinese. In: Perspectives chinoises, n°69, 2002. pp. 88-90.