LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Décisions mentionnant Article 76 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Liber Amicorum : Alain Levasseur, in Louisiana Law Review, vol. 76, N° 4, Louisiana State University, Baton Rouge, LA, USA, 2016
Blanc-Jouvan Xavier. Liber Amicorum : Alain Levasseur, in Louisiana Law Review, vol. 76, N° 4, Louisiana State University, Baton Rouge, LA, USA, 2016. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. pp. 1072-1075.
De la ladrerie sous le rapport de la garantie
Garnier L. De la ladrerie sous le rapport de la garantie. In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 55e volume, 1878. pp. 76-83.
Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Raepsaet-Charlier Marie-Thérèse. Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité. . In: L'antiquité classique, Tome 76, 2007. pp. 231-232.