Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des alimentsChapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportationsSection 3 : Echanges au sein de l'Union européenneSous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryonsD236-11