LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62
Décisions mentionnant Article R* 107 A-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°107 : droit fiscal et douanier.
Ce numéro de la rentrée se penche sur les nouvelles réglementations en droit fiscal et douanier , avec un point sur l’arrivée prochaine de la facturation électronique. Nous remercions nos partenaires : Lefebvre Dalloz Compétences, Groupe Profil France, Les Échos - Le Parisien Services, Lexigo, La Solution Formalités, Janquor, Legal Formal, ML Formalités, Anaxiaconseil, Guichet Juridique, Ecole Européenne de Contract Management (E2CM), EQS, FTI Consulting, HS2, THAOS Avocat.
Le choix fiscal de l’entreprise de A. Boyer
Mikol Alain. Le choix fiscal de l’entreprise de A. Boyer. In: Revue Française de Gestion, n°46, 1984. Dossier : Gestion de l’innovation. p. 128.
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Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?
IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....