Décisions mentionnant Article Y 19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le coronavirus : réflexion sur le régime juridique et les effets de la crise sanitaire due au Covid-19
Le coronavirus : réflexion sur le régime juridique et les effets de la crise sanitaire due au Covid-19
La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.
Courtin Michel. La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 596-604.
La manifestation du 19 février 1964 à Nantes
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00624
La manifestation du 19 février 1964 à Nantes est évoquée par le secrétaire de l’Union départementale de ce qui était alors encore pour quelques mois la CFTC, Gilbert Declercq, dans son livre Syndicaliste en Liberté publié au Seuil en 1974 comme un défilé « inoubliable » : « Nous étions 80 000 à défiler dans les rues et, ajoute-t-il, cette manifestation a profondément marqué le département de Loire-Atlantique et fut à l’origine d’une prise de conscience de l’opinion publique. »C’est de ce défilé...