LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Décisions mentionnant Article 1550 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le sucre, le pétrole et l’Atlantique noir à Bahia (xixe-xxe siècle)
Note portant sur l’auteurCet article explore les liens existant entre le sucre et le pétrole, qui sont les deux matières premières les plus importantes du Brésil, et la construction des identités noires et blanches. Au plan spatial, cette étude se concentre sur les environs de Salvador de Bahia où l’impact de ces productions est particulièrement important. L’exploitation du sucre remonte à 1550, alors que l’extraction pétrolière ne débute qu’en 1950. À partir des années 1950, les forages et plus...
Actualité du droit criminel - Textes parus au JORF et au JOUE pendant le mois de novembre 2016
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De nombreuses incriminations ont été créées et la procédure pénale n'a pas été épargnée. Le lecteur de ces lignes pardonnera l’absence de relevé exhaustif des infractions relatives au droit des transports, remaniées par le décret no 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports. Le texte phare de ce mois de novembre est bien évidemm...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100324
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,