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Décisions mentionnant Article 1270 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’impôt dans la fiscalité royale en Navarre. Les politiques de Philippe Ier Le Bel (1284‑1305)
IntroductionÀ l’instar de la France, qui connaît au xiiie siècle, à partir des conquêtes territoriales de Philippe II Auguste et jusqu’à la mort de Louis IX, c’est-à-dire de 1180 à 1270, une période de profonde mutation, marquée par des transformations et des ruptures sans précédent, le petit royaume de Navarre vit également au cours de ce siècle (le doscientos) une phase inédite de son histoire. Celle-ci débute avec l’accession au trône du dernier représentant de la dynastie des Sanche, en 1194,...
La monnaie de Rodez (Ière partie) : la mort d'un monnayage seigneurial (vers 1270-1340)
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,