Texte de l'article
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX
GRAND OFFICIER
COMMANDEUR
OFFICIER
CHEVALIER
A titre civil
6
12
140
720
3 400
A titre militaire
4
10
80
450
1 500